Préambule

Article 1 : Intégralité

Article 2 : Objet
Article 3 : Documents contractuels
Article 4 : Signature électronique
Article 5 : Entrée en vigueur - durée
Article 6 : Confirmation de commande
Article 7 : Preuve de la transaction
Article 8 : Informations sur les produits
Article 9 : Prix
Article 10 : Mode de paiement
Article 11 : Disponibilité des produits
Article 12 : Modalités de livraison
Article 13 : Frais de transport
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Article 15 : Non conformité de la livraison
Article 16 : Garantie des produits
Article 17 : Retour des produits livrés
Article 18 : Droits d'utilisation
Article 19 : Force majeure
Article 20 : Non validation partielle
Article 21 : Non renonciation
Article 22 : Titre
Article 23 : Loi applicable
Article 24 : Informatique et Libertés
Article 25 : Sécurité & confidentialité


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Préambule


La boutique en ligne du site www.larosenoire.fr a été mise en place par la société LA ROSE NOIRE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.larosenoire.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Validation de la commande :
En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, le consommateur déclare accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par www.larosenoire.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.larosenoire.fr et le consommateur.

 

www.larosenoire.fr confirmera systématiquement au consommateur sa commande.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par LA ROSE NOIRE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
2. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
3. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
4. la durée de validité de l'offre ou du prix
5. l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 


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Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 


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Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site www.larosenoire.fr au consommateur.

 


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Article 3 : Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 


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Article 4 : Signature électronique


Le consommateur déclare accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande.
Cette action constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 


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Article 5 : Entrée en vigueur - durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par LA ROSE NOIRE.

 


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Article 6 : Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail, au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 


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Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA ROSE NOIRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 


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Article 8 : Informations sur les produits


8-a : Le site www.larosenoire.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées sur le site www.larosenoire.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 


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Article 9 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

 


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Article 10 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la LA ROSE NOIRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
LA ROSE NOIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LA ROSE NOIRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LA ROSE NOIRE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

 

Toute commande payée par chèque bancaire ou postal, ne sera traitée qu’après son encaissement correct et confirmé.
Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou postal d'un montant supérieur ou égal à 150,00 EUROS, les délais de traitement de la commande seront allongés en raison de la vérification du bon encaissement du-dit chèque (3 à 4 semaines).
Le consommateur ne pourra d'aucune façon demander de passer outre cette procédure de vérification afin d'accélérer le traitement de sa commande, ni demander son remboursement.

 

Pour toute commande par téléphone, muni de sa carte bleue ou carte VISA, le consommateur peut contacter le service commercial de LA ROSE NOIRE du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 15h à 18h.

 


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Article 11 : Disponibilité des produits


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir des sommes versées, soit l'échange du produit contre un produit de même valeur, soit à son remboursement. LA ROSE NOIRE est une société spécialisée dans la revente de produits finis fabriqués par des sociétés productrices indépendantes. De ce fait, LA ROSE NOIRE ne peut être tenue responsable en cas de défaut sur un des articles vendus au consommateur ou dans le cas de défaut de disponibilité de stock du fait de la production de ses fournisseurs.
Dans le cas d'une commande réglée entièrement ou partiellement à l'aide d'un avoir, le consommateur recevra un nouvel avoir (validité 4 mois à partir de son édition) correspondant au cumul des montants de l'ancien avoir et de la commande non exécutée.

 

Les produits affichés en promotion ou en soldes ne sont ni remboursés ni repris, ni échangés.

 

 


 

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Article 12 : Modalités de livraison


Le service expédition de LA ROSE NOIRE procède aux expéditions des commandes en colissimo ou chronopost uniquement le mardi, mercredi et jeudi afin d'éviter la possibilité de mise en attente du colis en transit dans un des entrepôt de LA POSTE le week-end.
Si le consommateur souhaite que l'expedition soit précédée un vendredi ou un samedi, il devra en avertir LA ROSE NOIRE par simple courrier e-mail en indiquant qu'il dégage LA ROSE NOIRE de toute résponsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du colis.

 

Dans le cas d'expédition par Chronopost :
• pour toute commande passée entre 8:00 et 12:00 (jours ouvrés : du lundi au vendredi), l'expédition de la commande s'effectuera le lendemain de la prise de commande.
• pour toute commande passée après 12:00 (jours ouvrés : du lundi au vendredi), l'expedition de la commande s'effectuera 48 heures après la prise de la commande.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à LA ROSE NOIRE, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables.
Le consommateur peut obtenir et imprimer la facture correspondant à sa commande en se connectant sur son compte client .

 

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste.

 

Sur le site marchand www.larosenoire.fr, le consommateur pourra suivre l’évolution de sa commande avec l’option "détail votre commande" après avoir entré son numéro d’identifiant.

Les délais de transport mentionnés sont donnés à titre indicatif selon les délais habituellement constatés par La Poste.

 

Le transport étant traité par un tiers, la société LA ROSE NOIRE ne peut être en aucun cas tenue pour responsable d'un délai plus long d'acheminement du fait du transporteur.

 


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 Article 13 : Frais de transport


Ces délais de livraison nous ont été communiqués par nos transporteurs. Ils sont calculés sur la base des jours ouvrés - du lundi au vendredi - (sauf jours fériés).
La livraison est effectuée en général sous 3 jours ouvrés (plus de 90% de nos commandes sont livrées sous 48 heures). Dans les indications ci-dessous, les délais de chaque transporteur pour chaque pays sont purement indicatifs et peuvent faire l'objet de changement.
Colissimo France métropolitaine (remise contre signature) : 5,95 € - délai : 48 heures


ATTENTION :
Pour toute commande passée pour une livraison en France Métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à 100.00 € TTC hors frais de port, les frais d'envoi en COLISSIMO sont offerts à notre clientèle, soit une économie de 5.95 € TTC.
Cette offre commerciale ne concerne pas les envois effectués via Chronopost.

 

Colissimo France métropolitaine (remise contre signature) : 5.95 € - délai : 48 heures

Colissimo France Dom Tom (remise contre signature) : 26,90 € - délai : sous 5 jours
Colissimo Europe (remise contre signature) : 22,90 € - délai : sous 3 jours
Colissimo International (remise contre signature) : 29.90 € - délai : sous 4 jours

Chronopost France (remise contre signature) : 39.00 € - délai : 24 heures
Chronopost France Dom Tom (remise contre signature) : 67.00 € - délai : 48 heures

Chronopost Europe (remise contre signature) : 59.00 € - délai : de 24 heures à 72 heures selon l'adresse d'expédition

Chronopost International (remise contre signature) : 89.00 € - délai : de 24 heures à 72 heures selon l'adresse d'expédition

 

Dans le cas d'un rapport poids-volume de la marchandise commandée inférieur à 150g, LA ROSE NOIRE se réserve le droit d'envoyer l' expédition, en France métropolitaine, en "LETTRE MAX" de LA POSTE.

 


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Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra rapidement transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

 

LA ROSE NOIRE
Service Client
17 avenue du Maréchal Joffre
60500 CHANTILLY


En cas de retard de livraison par rapport à la date que www.larosenoire.fr aurait indiqué, il est demandé au consommateur de signaler ce retard en contactant le service après vente de LA ROSE NOIRE par téléphone ou par e-mail. LA ROSE NOIRE contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du consommateur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dès la confirmation de la part de la Poste, LA ROSE NOIRE pourra procéder au renvoi d’un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir des sommes versées, soit l'échange du produit.

 

LA ROSE NOIRE ne pourra être tenu pour responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment par exemple en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d'allongement des délais habituels de livraison du fait du transporteur (POSTE ou CHRONOPOST), le client ne pourra d'aucune façon réclamer ni le remboursement de la commande concernée, ni des dommages et intérêts auprès de LA ROSE NOIRE.

 

En cas de retour à l'envoyeur du colis expédié en raison d'une non conformité d'adresse de livraison (NPAI, adresse incomplète), après vérification, s'il s'avère que le retour est dû à une mauvaise manipulation de la part du service logistique de LA ROSE NOIRE, le colis sera renvoyé automatiquement et gratuitement au client une 2de fois.
Cependant, dans l'éventualité où le retour est dû à une mauvaise indication de l'adresse de livraison de la part du client (adresse incomplète, faute d'orthographe et manque de lisibilité de la boîte aux lettres du destinataire) lors de sa commande, LA ROSE NOIRE est en droit de demander au client une participation financière à hauteur des frais engagés lors du 2d envoi du colis.

 


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Article 15 : Non conformité de la livraison


14-a : Le consommateur devra formuler auprès de LA ROSE NOIRE le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour (premier jour) ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation auprès de LA ROSE NOIRE pourra être faite, en utilisant l’onglet "contact" du site www.larosenoire.fr, le consommateur devra indiquer le numéro de commande concerné et, si besoin, laisser ses coordonnées téléphoniques afin que le service client de LA ROSE NOIRE puisse le contacter du mardi au samedi de 9h30 à 12h30.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA ROSE NOIRE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, LA ROSE NOIRE enverra au consommateur, par e-mail, dans un délai de 72h, un formulaire de retour à remplir et à inclure impérativement dans le colis de retour. Tout colis réceptionné sans son formulaire de retour correctement rempli, ne pourra pas être traité convenablement par le service retour de LA ROSE NOIRE. Les délais de traitement du dossier s’en trouveront allongés et le consommateur ne pourra en aucune façon réclamer des dommages et intérêts à LA ROSE NOIRE.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu que selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à LA ROSE NOIRE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

 

LA ROSE NOIRE
Service Retour
17 avenue du Maréchal Joffre
60500 CHANTILLY


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société LA ROSE NOIRE en utilisant l’onglet "contact" du site www.larosenoire.fr.

 

ATTENTION: Les frais d'envoi sont à la charge et la responsabilité du consommateur.

 


 

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Article 16 : Garantie des produits


Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que LA ROSE NOIRE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 


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Article 17 : Retour des produits livrés


Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner, en Colissimo Recommandé, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LA ROSE NOIRE, en priorité par téléphone au 09.52.82.36.15 du mardi au samedi de 10h à 18h ou bien en utilisant le lien"contact" du site web www.larosenoire.fr.

 

Le consommateur recevra dans un délai de 72h, un formulaire de retour à remplir et à inclure impérativement dans le colis de retour. Tout colis réceptionné sans son formulaire de retour rempli correctement, ne pouvant pas être traité correctement par le service retour de LA ROSE NOIRE, les délais de traitement du dossier s’en trouverons allongés et le consommateur ne pourra en aucune façon réclamer des dommages et intérêts à LA ROSE NOIRE.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

 

LA ROSE NOIRE
17 avenue du Maréchal Joffre
60500 CHANTILLY


ATTENTION : Les frais d'envoi sont à la charge et la responsabilité du consommateur.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, abîmé, sali, ou retourné incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Cependant, aucun article ne sera ni repris ni échangé ni remboursé dans le cas d'une commande dite "spéciale" du fait du consommateur (commande concernant un ou plusieurs articles non disponibles initialement sur le site web mais commandés sur demande spécifique de la part du consommateur avec accord de la part de LA ROSE NOIRE ).

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

En aucun cas, le consommateur ne pourra réclamer le remboursement de son avoir après son édition.
Toute opération intervenant entre LA ROSE NOIRE et les utilisateurs non contestée dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

 


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Article 18 : Droits d'utilisation


Le droit d'utilisation des logiciels de LA ROSE NOIRE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 


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Article 19 : Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 


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Article 20 : Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 


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Article 21 : Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 


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Article 22 : Titre


En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 


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Article 23 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société LA ROSE NOIREpour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de SENLIS.

 


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Article 24 : Informatique et Libertés


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LA ROSE NOIRE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à LA ROSE NOIRE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de LA ROSE NOIRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site de LA ROSE NOIREa été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le N°1208693.

 


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Article 25 : Sécurité & confidentialité


Confidentialité et respect de la vie privée


Nous garantissons un respect total de la vie privée de nos clients :

 

Confidentialité des informations :
LA ROSE NOIRE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. LA ROSE NOIRE traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site LA ROSE NOIRE a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1208693.

 

Respect des réglementations française et européenne :


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".

 

Confidentialité et securité des transactions :


Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. LA ROSE NOIRE a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de LA ROSE NOIRE commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.
Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.

 

LA ROSE NOIRE fait tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité des informations.

 


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